Politique de Confidentialité IA Suisse

Solvin Sàrl s'engage pour une intelligence artificielle éthique, transparente et respectueuse de votre vie privée, conformément aux standards suisses et européens les plus exigeants.

1. Notre approche de l'IA

Chez Solvin, nous développons des solutions d'IA qui placent l'humain au centre. Nous adhérons aux principes suivants : • Transparence : nous vous informons clairement de l'utilisation de l'IA • Contrôle : vous gardez la maîtrise de vos données et interactions • Éthique : respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine • Conformité : respect du RGPD, de la LPD suisse, et de l'AI Act européen

2. Technologies d'IA utilisées

Actuellement, nos services Alixia Gen et Alixia AI utilisent : **Modèle actuel : Google Gemini avec surcouche propriétaire** • Nous utilisons l'API Gemini de Google comme modèle de base • Nous avons développé une surcouche logicielle propriétaire qui : - Optimise et contextualise les réponses pour vos besoins spécifiques - Ajoute des couches de sécurité et de filtrage - Intègre notre mémoire contextuelle avancée - Applique nos règles éthiques et de conformité **Modèle futur : Apertus (développement en cours)** • Nous développons actuellement notre propre modèle de langage : Apertus • Apertus sera : - 100% propriétaire et développé en Suisse - Entraîné sur des données européennes respectant le RGPD - Optimisé pour les langues française, allemande, italienne et anglaise - Hébergé exclusivement en Suisse et dans l'UE - Conforme dès la conception aux standards suisses et européens • Date de déploiement prévue : 2026 (sous réserve)

3. Traitement de vos données par l'IA

Lorsque vous utilisez nos services IA : **Données traitées :** • Vos requêtes et instructions • Le contexte de conversation (historique) • Les métadonnées (langue, préférences) • Les contenus générés **Localisation du traitement :** • API Gemini : serveurs Google (UE et Suisse prioritairement) • Notre infrastructure : serveurs en Suisse et UE exclusivement • Stockage : Suisse et UE uniquement **Garanties :** • Chiffrement de bout en bout (TLS 1.3) • Anonymisation des données d'entraînement • Pas de partage avec des tiers à des fins publicitaires • Traitement conforme aux clauses contractuelles types UE

4. Utilisation de vos données pour l'amélioration

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos interactions pour : • Améliorer la qualité de nos réponses • Entraîner notre futur modèle Apertus • Détecter et corriger les biais • Développer de nouvelles fonctionnalités **Vous pouvez :** • Refuser cette utilisation à tout moment • Demander la suppression de vos données d'entraînement • Consulter quelles données ont été utilisées Vos données sont toujours anonymisées avant utilisation pour l'amélioration.

5. Limitations et biais de l'IA

Nous vous informons transparemment que l'IA : • Peut produire des erreurs ou des inexactitudes (« hallucinations ») • Peut refléter des biais présents dans les données d'entraînement • Ne remplace pas le jugement humain • Nécessite une supervision pour les décisions critiques Nous travaillons activement à : • Identifier et réduire les biais • Améliorer la précision des réponses • Documenter les limitations connues • Former nos systèmes sur des données diversifiées

6. Décisions automatisées

Conformément au RGPD, nous vous informons que : • Certaines fonctionnalités utilisent la prise de décision automatisée (génération de contenu, suggestions) • Vous avez le droit de vous opposer à ces décisions automatisées • Vous pouvez demander une intervention humaine • Aucune décision juridique ou significative n'est prise uniquement sur base de traitement automatisé

7. Sécurité et confidentialité renforcées

Mesures spécifiques pour l'IA : • Isolation des environnements d'exécution • Filtrage des contenus sensibles • Détection d'anomalies et d'utilisations abusives • Audits de sécurité trimestriels • Certification ISO 27001 de notre infrastructure • Conformité aux recommandations de l'OWASP pour l'IA

8. Vos droits spécifiques

En plus de vos droits RGPD classiques, vous disposez de : • Droit à l'explication : comprendre comment l'IA a généré une réponse • Droit à l'opposition : refuser le traitement automatisé • Droit à l'effacement : supprimer vos interactions de l'historique • Droit à la portabilité : exporter vos conversations • Droit à l'intervention humaine : demander une révision manuelle Pour exercer ces droits : contact@solvin.ch

9. Transparence sur nos partenaires IA

**Partenaire actuel :** • Google LLC (Gemini API) • Localisation : UE et Suisse (prioritaire) • Conformité : RGPD, clauses contractuelles types • Utilisation : traitement de requêtes, génération de contenu • Pas de partage de données à des fins publicitaires **Infrastructure :** • Hébergement : Suisse et UE uniquement • Base de données : PostgreSQL (Suisse) • Cache : Redis (Suisse) • Stockage fichiers : S3-compatible (UE)

10. Évolution et mises à jour

Nous nous engageons à : • Vous informer de tout changement majeur de technologie IA • Publier des rapports de transparence annuels • Communiquer sur les progrès du développement d'Apertus • Maintenir cette politique à jour Dernière révision : 23 octobre 2025 Prochaine révision prévue : janvier 2026

11. Contact et réclamations

Pour toute question sur notre utilisation de l'IA : **Contact général :** Email : contact@solvin.ch Adresse : Avenue de la Fusion 156, 1920 Martigny, Suisse **Délégué à la protection des données :** Email : dpo@solvin.ch **Autorité de contrôle :** Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse www.edoeb.admin.ch