Conditions Générales d'Utilisation des Services

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par Solvin Sàrl.

1. Mentions légales

Raison sociale : Solvin Sàrl Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl) Siège social : Avenue de la Fusion 156, 1920 Martigny, Valais, Suisse Numéro d'identification : CHE-497.456.788 Capital social : CHF 20'000.00 Inscription : Registre du Commerce du Canton du Valais, 17.10.2025 Gérant : Simon Morand Email : contact@solvin.ch

2. Objet

Solvin Sàrl développe et commercialise des solutions digitales innovantes, notamment : • Alixia Gen : plateforme B2B de génération de contenu pour réseaux sociaux • Alixia AI : assistant conversationnel intelligent B2C Nos services incluent le développement de plateformes IA propriétaires, solutions SaaS, internationalisation avancée, et innovation en temps réel.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

4. Accès aux services

L'accès à nos services nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à : • Fournir des informations exactes et à jour • Maintenir la confidentialité de vos identifiants • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée • Être responsable de toutes les activités effectuées via votre compte

5. Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière licite et à ne pas : • Violer les droits de propriété intellectuelle • Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou préjudiciables • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes • Utiliser nos services à des fins frauduleuses • Perturber le fonctionnement de nos plateformes

5.1. Modération et contrôle des contenus

Alixia effectue des contrôles automatisés et manuels pour prévenir la violation de nos conditions de génération. En cas de détection de contenus illicites, nous nous réservons le droit de : • Suspendre immédiatement l'accès au service • Signaler les contenus aux autorités compétentes conformément à la législation suisse • Conserver les preuves nécessaires aux enquêtes

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de nos services (logiciels, contenus, marques, designs) sont la propriété exclusive de Solvin Sàrl ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Vous conservez la propriété des contenus que vous créez via nos services. Vous nous accordez une licence technique limitée, non exclusive et non transférable, uniquement nécessaire au fonctionnement de nos services. Cette licence ne confère aucun droit commercial et se limite aux opérations techniques indispensables.

7. Responsabilité

Solvin Sàrl s'efforce de fournir des services de qualité mais ne peut garantir : • Une disponibilité ininterrompue des services • L'absence totale d'erreurs ou de bugs • La compatibilité avec tous les systèmes Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant payé par vous au cours des 12 derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

8. Modification et résiliation

Nous nous réservons le droit de : • Modifier les présentes CGU moyennant préavis de 30 jours • Suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des CGU • Interrompre tout ou partie de nos services moyennant préavis raisonnable Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace client.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal Cantonal de Sion, Canton du Valais, Suisse, sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse selon la procédure applicable. À défaut de solution amiable, nous privilégions la médiation avant toute procédure judiciaire.